Nos honoraires

La première consultation est facturée 72 € TTC ou 60 € TTC si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Un compte rendu d’entretien est toujours adressé à l’issue de la consultation pour reprendre les questions posées et les réponses données au cours de l’entretien. Vous êtes libre de votre choix et de poursuivre ou non votre action avec notre cabinet.

Les honoraires du Cabinet sont déterminés sur la base d’un taux horaire avocat de 200 € HT, sauf à ce qu’il soit convenu d’une facturation au forfait.
A ces sommes, s’applique une TVA au taux de 20 %.

Dans certains types de procédures (droit du travail, préjudices corporels et moraux, prestations compensatoires en matière de divorce, enjeux financiers), il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire extrêmement réduit au regard des diligences à mener, compensées par la fixation d’un « honoraire de résultat » soumis à TVA à 20%.

Nous acceptons éventuellement de traiter certains dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.

Quelques exemples d’honoraires qui peuvent être modifiés suivant la complexité ou la simplicité du litige, et augmentés si des événements non prévisibles surviennent et ajoutent des diligences à mener :

Divorce par requête conjointe : à partir de 1200 € HT
Divorce par requête séparée mais amiable : à partir de 2000 € HT
Divorce par requête séparée pour faute : à partir de 2200 € HT
Requête devant le JAF hors divorce : à partir de 1000 € HT  à 1200 € HT
Référé expertise, résiliation de bail, etc devant le  TI et TGI : à partir de 800 € HT
Procédure devant le tribunal d’instance : 1000 à 1500 €   HT
Procédure devant le Tribunal de Grande Instance : 1500 à 2000 € HT
Rédaction d’une plainte pénale : 500 € HT
Rédaction d’une mise en demeure : 250 € HT
Procédure devant le tribunal de police : à partir de 800 € HT
Procédure devant le tribunal Correctionnel : 500 à 2500 € HT
Procédure de CRPC : 500 € HT
Procédure de composition pénale : 400 € HT
Procédure devant le Conseil des prud’hommes : à partir de 1200 € HT
Procédure devant le tribunal Administratif : à partir de 1000 € HT + 500 € HT si urgence (délai expire à moins de 15 jours)

Les dépens sont facturés séparément.  Il peut s’agir de :

  • 225 € de timbre fiscal devant la Cour d’Appel
  • 13 € pour chaque plaidoirie
  • 13 € pour les frais de chancellerie.
  • frais de déplacement si imposés par la procédure

Ces honoraires s’appliquent si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle.

Le cabinet vous propose également des consultations juridiques ou de vous assister pour certaines procédures par le biais d’Internet en réduisant le coût de ses honoraires. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre page « assistances juridiques »