juillet, 2014

résumé sur l’Affaire de Monsieur Vincent LAMBERT

  • 25 juillet , 2014

A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale.

La diffusion d’un cliché d’un patient non reconnaissable ne constitue pas une atteinte à la vie priv

  • 22 juillet , 2014

Lorsque le droit des patients flirt avec le droit de la propriété intellectuelle.

Il peut arriver que des clichés soient pris lors d’opération ou pour capturer un instant de la maladie à des fins informatives.

Qu’en est il lorsque ce cliché est transmis à un autre médecin ou publié ?

Violation des droits du patient ?

La Cour s’est prononcée.